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LES DEMARCHES INDISPENSABLES POUR CREER

UN CLUB DE BADMINTON

1 ) Définir le projet du club 

2 )Prendre rendez vous avec l’adjoint au sport de la municipalité pour :

  • Présenter le projet de création du club, ses objectifs, le public concerné et attendu
  • Demander des créneaux horaires
  • Savoir s’il existe des subventions municipales pour les associations ( dossier à remplir, quels critères d’attribution…)

3 )La rédaction des statuts de l’association (statut type de la Fédération Française de badminton)

4 )L’assemblée générale constitutive : une fois les statuts rédigés, il faut penser à organiser une assemblée générale constitutive avec les personnes prêtes à s’engager dans le projet.

  • Discussion et approbation des statuts
  • Election du comité directeur
  • Election du bureau
  • Faire un compte rendu de cette assemblée où on indique les noms des administrateurs, leur rôle et leur responsabilité au sein de l’association

5 )Faire la déclaration en préfecture : Formulaire cerfa 13973*02 . Ce formulaire vous permet de déclarer les informations nécessaires à la création de votre association et de procéder à leur insertion obligatoire au Journal Officiel des Associations et des fondations d'entreprise ( J.O.A.F.E)

Liste des pièces à joindre à votre déclaration:

  • Procès verbal de l'assemblée générale constitutive
  • La liste des personnes chargées de d'administration (formulaire cerfa 13971*03)
  • Un exemplaire des statuts de l'association signé par deux personnes au moins mentionnées sur la liste des dirigeants
  • Une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) avec l'adresse de gestion de l'association.

6 )La préparation du registre spécial : Toute association doit posséder un registre spécial, sur lequel doivent être consignés, au fur et à mesure :

  • Les changements intervenus dans l’administration ou la direction de l’association
  • Les modifications apportées aux statuts
  • Les changements de domiciliation du siège social
  • Les dates des récépissés délivrés par les services préfectoraux lors du dépôt des déclarations modificatives

Coté et paraphé par le Président, il devra être conservé au siège de l’association.

Tous les changements survenus dans l’administration ou direction , toutes les modifications apportées au siège social et aux statuts doivent être signalées dans les 3 mois qui suivent à la préfecture ou sous préfectures.

7) L’ouverture d’un compte en banque

8) L’assurance : la contraction d’une assurance multirisque doit être l’une des premières démarches à effectuées pour protéger vous et vos adhérents, ainsi que les biens de l’association.

9) Demande d’affiliation :Dès réception de l’enregistrement de l’association en préfecture, faire la demande d’affiliation à la fédération. Pour ce faire, retourner à :

LIGUE RHÔNE-ALPES DE BADMINTON
37 route du Vercors
38500 Saint Cassien
 

la demande d’affiliation dûment complétée et accompagnée de :

  • - les statuts de l’association
  • - la liste des membres du bureau avec leur courriel et numéro de téléphone ( formulaire de déclaration du bureau)
  • - la copie de la publication au journal officiel
  • - la copie de la déclaration en préfecture

Après réception d’un courrier vous stipulant que le club est créé et affilié, vous devez maintenant vous déclarer auprès de la DDCS (direction départementalede la cohésion sociale) de votre département.

Par la suite, l'agrément est un acte administratif qui établit la reconnaissance ministérielle de certaines qualités de l’association qui en bénéficie. A ce titre, l’agrément constitue une condition préalable à l’obtention d’une aide de l’Etat (article 8 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée) ; il ne constitue pas pour autant un droit à subvention.

Pour certains clubs, un surcroît de travail peut l’amener à l’emploi de personnel de façon temporaire, pour cela, le chèque emploi associatif est utilisable. Pour le chèque emploi associatif il vous faut retirer un dossier auprès de la banque où le compte chèque est ouvert. Un délai d’environ 15 jours est nécessaire avant l’obtention du chéquier emploi associatif, vous détenez dès lors un chéquier d’une vingtaine de chèques. Lorsque vous faites appel à du personnel, vous payez celui-ci en chèque emploi associatif, reste à vous de noter le montant que vous lui accordez, un feuillet destiné à l’URSSAF est à remplir avec le nombre d’heures et le salaire alloué.